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Nouveau pour les ASSOCIATIONS

Suite à l'arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9/11/2017,  à compter du 1er janvier 2020, l'ensemble des publications qui doivent être effectuées au Journal officiel des associations par les associations, les associations syndicales de propriétaires, les fondations, les fonds de dotation et les syndicats professionnels deviennent gratuites, contre un coût d'environ 50€ auparavant.

Cette implification émane de la Direction de l'Information légale et administrative, sur le site de laquelle ces publications doivent être effectuées.

Plus d'informations : https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/

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